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Conditions Générales de Prestations de Services

 

Article 1 – Objet

 

Sylvain Informatique est un auto-entrepreneur, représenté en la personne de Monsieur Sylvain PEAN, inscrit au répertoire des entreprises avec l’identifiant SIREN 51836913700022,  exercant une activité de prestation de services informatiques à domicile pour les particuliers et les professionnels. Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de maintenance informatique ainsi que les services associés proposés par Sylvain Informatique à ses Clients. Le fait de commander – au moyen d’Internet à partir du sitewww.sylvainformatique.fr ou du téléphone – une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec Sylvain Informatique implique de la part du Client l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prestations de services

  Sylvain Informatique intervient sur demande expresse du CLIENT. La prestation de services de l’auto-entreprise est destinée au maintien et/ou à la remise en état de fonctionnement de matériels informatiques. Le CLIENT devra fournir les logiciels avec leurs licences ainsi que tous les documents du constructeur nécessaires à l’intervention.

Article 3 – Matériel

  Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Sylvain Informatique reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

Article 4 – Confidentialité

  Sylvain Informatique s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT et d’une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.  

Article 5 – Service après Vente

  Toute intervention de Sylvain Informatique reste garantie pendant une durée de 30 jours et pour le même problème.

Article 6 – Devis

  Les devis de Sylvain Informatique sont valables pour une durée de 7 jours.