Conditions Générales de Prestations de Services

Article 1 – Objet

Sylvain Informatique est un auto-entrepreneur, représenté en la personne de Monsieur Sylvain PÉAN, inscrit au répertoire des entreprises avec l’identifiant SIREN 51836913700030,  exerçant une activité de prestation de services informatiques à domicile pour les particuliers et les professionnels. Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de maintenance informatique ainsi que les services associés proposés par Sylvain Informatique à ses Clients. Le fait de commander – au moyen d’Internet à partir du site www.sylvainformatique.fr ou du téléphone – une intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec Sylvain Informatique implique de la part du Client l’acceptation entière et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Prestations de services

Sylvain Informatique intervient sur demande expresse du CLIENT. La
prestation de services de l’auto-entreprise est destinée au maintien et/ou à la remise en état
de fonctionnement de matériels informatiques. Le CLIENT devra fournir les logiciels avec
leurs licences ainsi que tous les documents du constructeur nécessaires à l’intervention.

Article 3 – Matériel

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Sylvain Informatique reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

Article 4 – Confidentialité

Sylvain Informatique s’engage à ne divulguer aucune information susceptible
de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des
interrogations effectuées par le CLIENT et d’une manière générale aucune donnée
confidentielle au sens de la loi informatique et liberté.

Article 5 – Service après Vente

Toute intervention de Sylvain Informatique reste garantie pendant une durée de
30 jours et pour le même problème.

Article 6 – Devis

Les devis de Sylvain Informatique sont valables pour une durée de 7 jours.